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Sur Orbite : Rapaces devant la cour constitutionnelle

Pourquoi il faut sauver la loi belge contre les fonds vautours

mercredi 4 avril 2018, par RZ

Les fonds vautours sont spécialisés dans le rachat à bas prix de vieux titres de la dette de pays surendettés. Ces fonds multiplient ensuite les procédures judiciaires pour obtenir un remboursement équivalent à la totalité de la valeur nominale de la dette majorée des intérêts et de pénalités de retard. Les taux de profits des fonds vautours oscillent entre 300% et 2000%. Ces fonds d’investissements sont généralement installés dans des paradis fiscaux. En l’occurrence, NML Capital, une filiale du groupe Eliott, propriété du milliardaire Paul Singer, est enregistré aux îles Caïmans.
Cette spéculation s’exerce aux dépens des populations et de leurs droits sociaux fondamentaux. A titre d’exemple, en 2011, en RDC, les montants réclamés par trois fonds vautours équivalaient à 85% du budget national consacré à la santé et à 41% du budget de l’enseignement.

La Belgique a adopté en 2008 une première loi permettant de protéger les montants issus de l’Aide publique au développement de ces fonds. En effet, par le passé, Kensington International, une autre filiale du groupe Eliott, avait réussi à obtenir la saisie de fonds publics belges destinés à deux projets de coopération au développement au Congo-Brazzaville.

En 2010, le Royaume-Uni a adopté à son tour une loi interdisant aux fonds vautours de capter les réductions et annulations de dette accordées par le FMI aux pays pauvres et très endettés.

La loi belge de 2015 va un cran plus loin

Fait remarquable, elle a été adoptée à la quasi-unanimité par le Parlement, au-delà du clivage majorité-opposition. La loi interdit aux fonds vautours d’exiger un montant plus élevé que celui auquel ils ont initialement acheté les dettes sur le marché secondaire. Pour cela, le juge doit établir que le créancier cherche à obtenir un « avantage illégitime », en fonction d’un certain nombre de critères : lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre le prix payé et le montant réclamé ; l’État était insolvable ou dans une situation de risque imminent de défaut lors du rachat de la créance ; le créancier est légalement établi dans un paradis fiscal, etc.

L’avocat du fonds NML Capital et celui du Conseil des Ministres pour l’État belge se sont contentés de s’en référer à la procédure écrite, comme le veut l’usage devant la Cour Constitutionnelle. Seul Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network, le conseil des ONG, qui a demandé que la séance soit publique, a pris la parole pour apporter de nouveaux éléments aux 300 pages du dossier. Extraits :
« En l’absence de mécanisme multilatéral, ce type de loi nationale est indispensable pour contrer les fonds vautours. Paul Singer et NML Capital l’ont bien compris, c’est pourquoi ils essayent à tout prix de faire annuler cette loi avant qu’elle ne puisse inspirer les autres pays créanciers. »
« Nous considérons que c’est au législateur et aux parlementaires de décider de ce qui est immoral et doit être légiféré, non à l’usurier ».

source : Ceci est un résumé de dernière minute avant bouclage. Retrouvez l’article où nous avons puisé, sur le site de ZinTV !

Au festin des rapaces

La campagne contre les fonds vautours est portée depuis des années par le CADTM, du CNCD-11.11.11 et son homologue néerlandophone 11.11.11. Nous avons rejoint un groupe de militants du CADTM, et nous nous sommes lancés dans la production d’un court-métrage de fiction ! « Au Festin des rapaces », réalisé par Dimitri Tuttle, produit par le CADTM, l’asbl Chemins de Traverse et le Théâtre Croquemitaine, avec Roxane Zadvat dans le rôle de Danielle, Pierrot Mol dans le rôle du médecin, Aline Fares en ministre tellement crédible que c’en était inquiétant, un époustouflant Jérôme Falloise dans le rôle de Paul Finger, et aussi Elisabeth Lebrun et Nancy Cornet, qui jouent également dans Dette Système, Dominique Duthye plus connu des clowns sous le nom de “el boss”... À ce jour « Au Festin des rapaces » a été l’objet de plus de 21 000 vues sur Facebook, 2 800 sur Youtube ainsi que d’innombrables partages.
Ce film servira encore dans les prochains mois à poursuivre la lutte contre ces prédateurs financiers.

Lors de l’action menée le 7 mars à Bruxelles devant la Cour constitutionnelle, où le fonds vautour NML Capital attaquait la loi belge (visant à lutter contre ces fonds qui spéculent sur les dettes des États au détriment des populations), les militants rassemblés sur la place Royale ont combattu un vautour géant, créé par Edgar Neris, avec l’aide de plusieurs artistes tournaisiens. La manifestation a fait l’objet d’un Facebook live, et ZinTV a réalisé un clip de l’action. De nombreux médias ont rendu compte de cette mobilisation : La Libre, Belga, Métro, L’Humanité, Politis, Radio Panik, « Comme un bruit qui court » (France Inter). Plusieurs sites militants, et quelques blogs personnels, ont présenté le film et l’action, comme Mr Mondialisation, Anti-K, la FGTB, et bien sûr ceux du CADTM et du CNCD-11.11.11, francophone et néerlandophone, qui étaient à l’initiative de la manifestation.

Vous pouvez voir le film, et trouver de nombreuses photos et vidéos de l’action avec le vautour sur ces sites et bien entendu sur celui du Croquemitaine.